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Présentation de l'Étude Patrimoniale

L'**Étude Patrimoniale** (aussi appelée **Bilan Expert**) est le document de référence qui synthétise l'ensemble des informations collectées lors du premier rendez-vous.

Ce document structuré permet de :

**📋 Accédez à la fiche complète :** Voir la Fiche de Renseignement CGP

Structure de l'Étude Patrimoniale

L'étude patrimoniale est organisée en plusieurs sections complémentaires :

1️⃣ Objectifs Patrimoniaux

Définition des priorités du client : optimisation d'épargne, optimisation fiscale, transmission & succession, préparation retraite, cession d'entreprise, conseils professionnels.

2️⃣ Informations Personnelles

Identité complète, situation familiale, régime matrimonial, enfants, dispositions testamentaires.

3️⃣ Informations Professionnelles

Profession, statut, employeur, revenus nets, revenus complémentaires, évolution prévue.

4️⃣ Informations Fiscales

Revenu fiscal de référence, impôt N-1, TMI, IFI, déductions fiscales en cours.

Le Patrimoine Immobilier

Cette section recense l'ensemble des biens immobiliers détenus par le client :

Informations à collecter par bien

Détail des crédits

Information Description
Crédit Identification du prêt
Date Date de souscription
Capital Montant emprunté
Durée Durée du prêt
Taux Taux d'intérêt
Échéance Mensualité
CRD Capital restant dû

Pour les biens locatifs

Le Patrimoine Financier

Épargne Disponible

Recensement de tous les livrets et comptes d'épargne :

Pour chaque support :

Information Description
Propriété Commun, PP, NP, UF, Indivision
Valeur de capitalisation Montant actuel
Valeur de rachat Montant disponible
Épargne mensuelle Versements programmés
Rentabilité Taux de rendement
Fiscalité Régime applicable

Titres, PEA, CAT...

Même logique de collecte pour les placements financiers avec en plus :

Assurance-Vie et Contrats de Capitalisation

Informations spécifiques à collecter :

Synthèse et Totaux

L'étude doit permettre de calculer rapidement :

📊 Total Épargne Disponible

Somme de tous les livrets et comptes d'épargne.

💰 Épargne Mobilisable

Part de l'épargne pouvant être réinvestie.

🏠 Patrimoine Immobilier Net

Valeur des biens moins les crédits en cours.

📈 Patrimoine Global

Vision consolidée financier + immobilier.

Recommandations

La dernière partie de l'étude patrimoniale est dédiée aux **recommandations personnalisées** du CGP, basées sur l'analyse complète de la situation du client.

Les recommandations peuvent porter sur :

**⚠️ Important :** Chaque recommandation doit être **justifiée, documentée et adaptée** au profil de risque et aux objectifs du client.

Consentement & RGPD

L'étude patrimoniale doit inclure une clause de consentement RGPD :

*"J'autorise le conseiller en gestion de patrimoine à collecter et traiter mes données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à des fins exclusivement liées à mon suivi patrimonial."*
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